Conditions Generales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Maison des Métiers du Cuir (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site https://boutique.zll4957a.mmiweb.iut-tlse3.fr/.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et des visuels fidèles, sans que cela n’engage sa responsabilité en cas d’erreurs.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
COMMANDE
Le Client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur confirmera la commande par e-mail.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut entraîner l’annulation de la commande ni un dédommagement.
Retractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Retour
En cas de rétractation, le Client doit retourner le produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
RESPONSABILITE
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Donnees personnelles
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Propriete intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.